Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SUZUMAY
Dernière mise à jour : septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
Suzumay
E-mail : contact@suzumay.com
Adresse : 58 route de Launaguet,31200 toulouse
SIREN/SIRET : 909667297
N° de TVA intracommunautaire :FR 0B909667297
Suzumay est une entreprise française proposant à la vente des bijoux et accessoires en ligne.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Suzumay auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois apparaître selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Suzumay se réserve le droit de modifier son catalogue, ses descriptions et ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.
Suzumay se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront remboursées.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros.
Les taxes applicables sont indiquées au moment de la commande conformément au régime fiscal applicable à Suzumay.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués sur le site ou lors du passage de la commande.
En cas de retard important, de non-livraison ou de problème concernant l'acheminement, le client peut contacter Suzumay à :
contact@suzumay.com
Suzumay reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation française et européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Suzumay à :
contact@suzumay.com
Le client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi. Suzumay peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement qui intervient en premier.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté Suzumay afin d'obtenir les instructions de retour.
ARTICLE 8 – RETOURS ET ARTICLES DÉFECTUEUX
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter Suzumay à :
contact@suzumay.com
Il est recommandé de joindre :
le numéro de commande ;
des photographies du produit ;
une description du problème.
Suzumay examinera la demande et indiquera au client la procédure à suivre.
Les garanties légales applicables restent pleinement applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
ARTICLE 9 – ADRESSE DE RETOUR
Pour des raisons liées à notre organisation logistique, aucune adresse de retour n'est publiée sur le site.
Le client doit impérativement contacter Suzumay avant tout retour.
Une adresse et les instructions de retour lui seront communiquées lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 10 – ÉCHANGES
Suzumay ne propose pas d'échange direct.
Lorsqu'un retour est légalement possible, le client peut retourner le produit conformément aux présentes CGV puis effectuer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur résultant des garanties légales.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Suzumay est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Suzumay, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et du passage des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Suzumay.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Suzumay et lorsque celle-ci n'a pas permis de résoudre le litige. Les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer sur le site et dans les CGV.
Médiateur de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Suzumay s’engage à permettre au consommateur de recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Suzumay à l’adresse contact@suzumay.com afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Suzumay seront communiquées dès la désignation effective de celui-ci et mises à jour dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits qui lui sont accordés par la législation française et européenne applicable.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV
Suzumay peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la commande.
ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou les présentes CGV :
Suzumay
contact@suzumay.com